Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Connexion Intuitive – Corinne DUPEYRAT

Article 1 – Préambule

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Corinne Dupeyrat met à disposition son site internet ainsi que ses services, et les conditions selon lesquelles l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

La navigation sur ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par l’utilisateur.

Article 2 – Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la volonté de transparence de Corinne Dupeyrat, une politique de traitement des données a été mise en place.

Pour toute information complémentaire concernant la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

Article 3 – Accès au site

L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation, notamment par l’envoi de courriels non sollicités.

Article 4 – Contenu du site et propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.

Article 5 – Gestion du site

Corinne Dupeyrat se réserve le droit, à tout moment, de :

• Suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site ;

• Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ;

• Suspendre le site pour des opérations de maintenance.

Article 6 – Responsabilités

Corinne Dupeyrat ne pourra être tenue responsable :

• En cas d'interruption du site ou de ses services ;

• En cas de dysfonctionnement lié au matériel ou à l’équipement de l’utilisateur ;

• En cas d’attaque virale ou d'intrusion illicite par des tiers.

Les prestations proposées par Corinne Dupeyrat ne remplacent en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Elles constituent un accompagnement complémentaire.

Corinne Dupeyrat n’est tenue qu’à une obligation de moyens et non de résultat.

Le Client demeure seul responsable de ses choix, décisions et actions personnelles ou professionnelles après les prestations.

Article 7 – Produits et services – Commandes, prix, modalités et retard de paiement

7.1 – Produits et services

Les produits ou services proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.Toute commande passée via le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.

7.2 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC). Ils sont ceux en vigueur au jour de la commande et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui affiché au moment de la validation de la commande.

7.3 – Modalités de paiement

Le règlement s’effectue selon les modalités précisées lors du processus de commande (paiement sécurisé, carte bancaire, virement, etc.).

Sauf mention contraire, le règlement des prestations est exigible comptant à la commande.

7.4 – Réservation des rendez-vous

Pour toute prise de rendez-vous (séance individuelle, communication intuitive, accompagnement), le formulaire de demande dûment complété ainsi que le règlement correspondant doivent parvenir à Corinne Dupeyrat au minimum 48 heures avant la date convenue.

À défaut, la réservation ne pourra être confirmée.

7.5 – Non-transférabilité

Les commandes et inscriptions sont strictement personnelles et ne peuvent être cédées ou transférées à un tiers sans l’accord préalable écrit de Corinne Dupeyrat.

7.6 – Retard de paiement – Clients particuliers (B2C)

En cas de retard de paiement par un consommateur, des pénalités pourront être appliquées, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire.

Ces pénalités sont calculées sur la base du taux légal en vigueur.

7.7 – Retard de paiement – Clients professionnels (B2B)

Pour tout retard de paiement constaté chez un client professionnel, des pénalités seront automatiquement exigibles, sans qu’aucun rappel ne soit nécessaire, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

Ces pénalités sont calculées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne (BCE) majoré de dix (10) points de pourcentage.

De plus, tout retard de paiement entraîne de plein droit le versement d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros, conformément à l’article D441-5 du Code de commerce.

Si les frais de recouvrement réellement exposés sont supérieurs, une indemnisation complémentaire pourra être demandée sur justificatifs.

Article 8 – Report et annulation

8.1 – Séances individuelles

Toute demande d’annulation d’une prestation (séance individuelle, communication intuitive, accompagnement) doit être formulée par écrit à corinne.dupeyrat@gmail.com ou via le formulaire de contact.

• En cas d’annulation plus de 48 heures avant la date prévue, la prestation peut être annulée ou reportée sans frais.

• En cas d’annulation moins de 48 heures avant la date prévue, la prestation est due dans son intégralité et aucun remboursement ne pourra être exigé.

Le Client peut demander le report d’une séance ou d’une prestation, sous réserve d’en informer Corinne Dupeyrat au moins 48 heures à l’avance.

Au-delà de ce délai, la prestation sera considérée comme due et ne pourra donner lieu ni à report ni à remboursement.

8.2 – Stages et formations

À compter de la signature du formulaire d’inscription, le stagiaire dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours. Dans ce cas, le montant de la formation lui sera intégralement restitué.

En cas d’annulation par le stagiaire :

• Moins de dix (10) jours avant le début du stage ou de la formation, le règlement reste acquis à Corinne Dupeyrat, sauf si le stagiaire trouve une personne pour le remplacer.

En cas d’annulation du stage ou de la formation par Corinne Dupeyrat, le stagiaire aura le choix entre :

• être intégralement remboursé,

• ou reporter son inscription à une date ultérieure.

8.3 – Annulation ou report par Corinne Dupeyrat

En cas d’empêchement, Corinne Dupeyrat s’engage à proposer une nouvelle date dans les meilleurs délais.

Si aucune solution de report n’est possible, les sommes déjà versées seront intégralement remboursées au Client, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être réclamée.

Article 9 – Droit de rétractation – Politique de remboursement

Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits ou services numériques, sauf si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et renoncement à ce droit.

Les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit à l’adresse suivante : corinne.dupeyrat@gmail.com ou via le formulaire de contact.

Article 10 – Liens hypertextes

Toute création de lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.

Corinne Dupeyrat se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.

Les liens hypertextes externes figurant sur le site ne sauraient engager la responsabilité de Corinne Dupeyrat, le contenu desdits sites restant sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs.

Article 11 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations découle d’un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française.

Sont notamment considérés comme cas de force majeure : les grèves, pandémies, restrictions gouvernementales, blocages administratifs, blocages des télécommunications ou d’Internet, et tout événement indépendant de la volonté des parties empêchant l’exécution normale des prestations.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, sons, etc.) ainsi que les supports transmis dans le cadre des prestations (documents, vidéos, fichiers audio, supports de formation) restent la propriété exclusive de Corinne Dupeyrat, à l’exception des éléments expressément attribués à des tiers.

Ils sont réservés à un usage strictement personnel et privé.

Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, sans autorisation expresse, est strictement interdite.

Article 13 – Données personnelles et témoignages

Les informations collectées sur ce site sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales.Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés », l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition relatif aux données le concernant.

Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande par e-mail à : corinne.dupeyrat@gmail.com.

Avec l’accord du Client, Corinne Dupeyrat pourra utiliser des témoignages écrits ou oraux à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, supports de présentation).

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGVU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de Corinne Dupeyrat, sauf dispositions légales contraires.