Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)
- Corinne Dupeyrat
- il y a 6 jours
- 3 min de lecture
Connexion Intuitive – Corinne DUPEYRAT
1. Préambule
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Corinne DUPEYRAT, titulaire de la marque Connexion Intuitive, met à disposition son site internet ainsi que ses services, et les conditions selon lesquelles l’utilisateur accède au site et utilise ses services.
La navigation sur ce site internet implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGVU par l’utilisateur.
2. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la volonté de transparence de la responsable du site, une politique de traitement des données a été mise en place.
Pour toute information complémentaire concernant la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
3. Accès au site
L’accès au site est réservé à un usage strictement personnel.L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales, politiques, publicitaires ou pour toute forme de sollicitation, notamment par l’envoi de courriels non sollicités.
4. Contenu du site et propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, sons, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, ou exploitation de tout ou partie du site, sans autorisation préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon.
5. Gestion du site
L’Éditeur se réserve le droit, à tout moment, de :
Suspendre, restreindre ou interrompre l’accès à tout ou partie du site ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ;
Suspendre le site pour des opérations de maintenance.
6. Responsabilités
L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :
En cas d'interruption du site ou de ses services ;
En cas de dysfonctionnement lié au matériel ou à l’équipement de l’utilisateur ;
En cas d’attaque virale ou d'intrusion illicite par des tiers.
L'utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait du site et des données qu’il consulte.Les informations fournies sur le site le sont à titre indicatif et peuvent comporter des erreurs ou des inexactitudes.Les visuels des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
7. Produits et services – Commandes et paiements
Les produits ou services proposés sur le site sont décrits avec la plus grande exactitude possible.Toute commande passée via le site implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales.Les modalités de paiement sont précisées lors du processus de commande (paiement sécurisé, facturation, délais, etc.).
8. Droit de rétractation – Politique de remboursement
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits ou services numériques, sauf si l’exécution a commencé avec l’accord exprès du client et renoncement à ce droit.Les demandes de remboursement doivent être formulées par écrit l’adresse suivante : corinne.dupeyrat@gmail.com ou via le formulaire de contact.
9. Liens hypertextes
Toute création de lien vers le site doit faire l’objet d’une autorisation écrite préalable.L’Éditeur se réserve le droit de retirer cette autorisation à tout moment.Les liens hypertextes externes figurant sur le site ne sauraient engager la responsabilité de l’Éditeur, le contenu desdits sites restant sous la responsabilité exclusive de leurs éditeurs respectifs.
10. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGVU sont régies par le droit français.En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’Éditeur, sauf dispositions légales contraires.
11. Contact
Pour toute question relative au site, aux services proposés ou à ces conditions, vous pouvez contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : corinne.dupeyrat@gmail.com ou via le formulaire de contact.
Comments